Les projets innovants éligibles et candidats à des dérogations temporelles aux règles de marché ou tarifaires seront évalués selon les trois critères suivants. Au terme de l’évaluation selon ces critères est décidé de l’octroi effectif ou non de tout ou partie des dérogations demandées.

Caractère innovant 

Le projet sera évalué sur son caractère innovant, tant dans sa nature que dans la profondeur de l’innovation visée.

Il doit s’agir d’une réelle innovation par rapport aux règles et fonctionnements en vigueur, qui a pour but premier l’innovation même et non pas l’éventuelle amélioration ad hoc et temporelle d’un business plan.

Complémentarité aux projets déjà en cours

La priorité sera donnée aux projets qui comprennent au moins un aspect innovant qui n’est pas encore inclus dans, ou qui se déroule dans un élément de contexte le différentiant d’un autre projet innovant en cours ou validé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Potentiel de valeur-ajoutée sociétale

Le projet sera évalué sur son potentiel en termes des valeurs-ajoutées pour la société dans son ensemble, qu'elles soient de natures économiques, sociales ou environnementales. Bien qu’il puisse ne pas être possible ni requis de le chiffrer, il faut par principe qu’il puisse résulter une valeur-ajoutée sociétale de l’extension du principe innovant dans le marché de l’énergie. 

Autrement dit, il ne s’agit pas de tester des innovations dont il est identifié à l’avance que celles-ci seraient néfastes si elles devaient être appliquées à plus grande échelle.

Le potentiel de reproductibilité à l’échelle régionale fait partie du potentiel de valeur-ajoutée sociétale, en ça qu’une innovation dont la valeur-ajoutée est identifiée comme positive aura un impact d’autant plus grand si elle peut être reproduite à l’échelle régionale.

Durée de dérogation

La durée de dérogation par défaut est de deux ans, à compter à partir du moment de la décision formelle de BRUGEL approuvant le(s) dérogation(s).

Sous réserve d’acceptation après analyse par BRUGEL, cette durée initiale peut être prolongée une seule fois de deux ans, en formulant la demande motivée soit :

  • Lors de la requêté initiale d’un projet innovant à des dérogations ;

  • 6 mois avant l'expiration de la première période de deux ans.

Si les conditions ayant amenés à l’octroi de dérogations sont altérées, BRUGEL réanalysera le dossier et peut suspendre ou arrêter l’octroi de dérogations.

S’il devait s’avérer en cours du projet que les droits et/ou obligations des parties impliquées ne sont plus respectés, BRUGEL peut suspendre ou arrêter l’octroi de dérogations.