BRUGEL, en tant que régulateur du marché de l’énergie, a un rôle essentiel à jouer dans la transition énergétique et c’est en expérimentant des configurations innovantes que nous pourrons déterminer les règles de marché et tarifaires de demain. Cette disposition de l’ordonnance permet donc à BRUGEL de prendre des initiatives dans les matières de la transition énergétique pour faire éclore de nouveaux projets. En octroyant des dérogations, BRUGEL pourra analyser les implications de l’autoconsommation collective. Le but étant de pouvoir par la suite l’appliquer au plus grand nombre et ainsi faire participer tous les consommateurs bruxellois à la transition énergétique.
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L’ordonnance du 23juillet 2018modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1eravril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région
L’article 90 de l’ordonnance stipule que des dérogations peuvent être octroyées pour des projets innovants en général. Le législateur a spécifié un premier créneau dans lequel des innovations sont possibles en stipulant « en particulier pour le développement de solution à la problématique de connexion des productions décentralisées par rapport...
Les projets innovants éligibles et candidats à des dérogations temporelles aux règles de marché ou tarifaires seront évalués selon les trois critères suivants. Au terme de l’évaluation selon ces critères est décidé de l’octroi effectif ou non de tout ou partie des dérogations demandées. Caractère innovant Le projet sera évalué...
Le demandeur complète et introduit auprès de BRUGEL le « Formulaire de demande de dérogation(s) relatif à un projet innovant ». Dès sa réception, BRUGEL accuse réception du dossier.
Le porteur d’un projet innovant en cours bénéficiant de dérogations doit respecter certaines obligations concernant : 1. La protection des consommateurs: Le porteur du projet doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des consommateurs, notamment : en veillant à ce que le consommateur participe au...
Retrouvez sur notre carte de Bruxelles les projets finalisés ou en attentes d'une dérogation.
